J.O. 137 du 15 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juin 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400174D


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004 :

M. Demouveaux (Jean-Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 6 septembre 2004.

M. Parisot (Bertrand), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nice, à compter du 31 décembre 2004.

M. Aupoix (Stéphan), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2004.

M. Hermitte (Gilles), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2004.

M. Rey (Jean-Louis), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 19 novembre 2004.

M. Thomas (Pierre), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, à compter du 5 décembre 2004.

M. Wyss (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2004.

Mme Rigodanzo (Evelyne), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2004.

Mme Jacquier (Christiane), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2004.

M. Yeznikian (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2004.

M. Haïm (Victor), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2004.

M. Martin (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2004.

Mme Tholliez (Danièle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2004.

M. Begault (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 2004.

M. Dupouy (Alain), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2004.

M. Bedier (Jean-Louis), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2004.

M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2004.

M. Montsec (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2004.

Mme Signerin-Icre (Corinne), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2004.

M. Formery (Simon-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 31 décembre 2004.

M. Heu (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2004.

Mme Richer (Michèle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2004.

M. Bocquet (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2004.

M. Godbillon (Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er décembre 2004.